Mentions Légales
Raison sociale : Abeillus Nature et Jardins
Forme juridique : SAS Capital social : 7500 €
Siège Social : 14 rue des Clos Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison
email : contact@abeillus.com
Téléphone : 06 28 78 20 83
Numéro d’immatriculation : RCS Versailles 840 109 318. Numéro de TVA intracommunautaire : FR52840109318.Responsable de la publication : Monsieur Pol-Antoine Hamon. Hébergement : OVH.Crédits photos Abeillus Nature et Jardins, Abeillus Origine et Jardins, Mathilde Louys, Ivar Leidus [CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)], de Wikimedia Commons
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1. Conditions d’utilisation
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2. Conditions Générales de Vente
En passant commande auprès de Abeillus (« Abeillus », « nous », « nos » ou « notre ») de produits qui sont vendus sur le Site (« Produits »), il sera considéré que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente de produits en ligne (« Conditions Générales de Vente »). Merci de les lire attentivement et, si vous n’êtes pas satisfait de leur contenu, nous vous conseillons de prendre contact avec notre Service Clients avant de passer la moindre commande auprès de nous. Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Pour connaître la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, merci de vous reporter en haut de la page. Chaque fois que vous commandez des Produits auprès de nous, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande s’appliqueront au contrat conclu entre vous et nous. Si nous devons modifier les présentes Conditions Générales de Vente et si cela a des répercussions significatives sur votre commande, nous prendrons contact avec vous afin de vous préciser les modifications apportées suffisamment à l’avance et la procédure à suivre pour annuler le contrat si celles-ci ne vous satisfont pas.
2.1. À propos de Abeillus : Toutes les ventes sur ce Site Internet sont effectuées par Abeillus, dont le siège social est 14 Rue des Clos-Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison.
2.2. Autres politiques : D’autres politiques, y compris les suivantes, font également partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et doivent être lues attentivement avant de passer commande :Politique de Confidentialité (relative notamment à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’achat par vous-même de produits sur notre Site Internet),Politique relative aux cookies,Conditions d’Utilisation du Site Internet.
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2.4. Politique tarifaire : Nous avons apporté un soin tout particulier à la préparation du contenu de ce Site Internet, notamment afin de nous assurer que les détails, les descriptions et les tarifs mentionnés lors de sa mise en ligne sont exacts. Toutefois, nous n’accepterons les commandes que s’il n’existe aucune erreur significative dans la description des Produits ou leurs prix tels qu’ils figurent sur le Site Internet. Tous les prix s’entendent TTC et excluent les frais de livraison. Le montant total de votre commande est le montant des Produits commandés auquel viennent s’ajouter la TVA au taux alors en vigueur ainsi que les frais de livraison mentionnés lors du processus de paiement. Les tarifs des produits dans votre panier seront toujours identiques aux tarifs les plus récents tels qu’ils figurent sur la page contenant les informations détaillées des Produits.
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2.9.Livraison : Nos modes de livraison sont susceptibles de ne pas tous être disponibles dans toute la France métropolitaine. Nous livrons les Produits conformément au mode de livraison que vous avez choisi. Lorsqu’il est utilisé, le terme « jour ouvré » exclut le samedi, le dimanche et les jours fériés. Lors de la livraison des Produits, nous vous fournirons suffisamment d’informations pour que vous puissiez exercer votre droit légal de rétractation et pour que vous puissiez adresser toute demande de rétractation au destinataire idoine ou renvoyer les Produits. Pour en savoir plus, merci de consulter les sections concernant les retours et le droit de rétractation des présentes Conditions Générales de Vente. Si elle vous est proposée, la livraison gratuite ne s’appliquera qu’à la livraison standard. La livraison sous 24 heures, la livraison express et la livraison internationale sont exclues de cette offre. Nous mettrons tout en œuvre pour livrer les Produits commandés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la date de conclusion du Contrat.
2.10. Inspection : Vous devez inspecter les Produits lors de leur réception et vérifier que tout ce qui est mentionné sur le bon de livraison est bien présent. Nous considérerons que vous avez accepté la commande sauf si vous nous notifiez le contraire (et nous renvoyez les Produits conformément à votre droit de rétractation ou tout autre droit légal (tels que stipulé dans les clauses ci-dessous).
2.11. Vos droits de rétractation : En votre qualité de consommateur, vous disposez du droit légal de vous rétracter d’un Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des Produits. Cela signifie que pendant cette période, si vous changez d’avis ou décidez, pour quelque raison que ce soit, que vous ne souhaitez pas conserver un Produit, vous pouvez nous signifier votre décision d’annuler le Contrat et bénéficier d’un remboursement. Le droit qui vous est conféré de nous retourner des Produits s’applique aux Produits en solde. Le droit qui vous est conféré de nous retourner des articles ne s’applique pas aux Produits (i) fabriqués selon vos spécifications ; ou (ii) qui ont été visiblement personnalisés ou (iii) qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou d’atteindre leur date de péremption rapidement ou (iv) qui sont emballés et ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection ou d’hygiène, s’ils ont été déballés à la livraison.Pour annuler un Contrat, vous devez tout simplement nous faire part de votre décision de vous rétracter. Le moyen le plus simple de le faire est d’envoyer un courrier électronique à contact@abeillus.com ou contacter notre Service Clients par courrier postal à l’adresse suivante : Abeillus, 14 Rue des Clos-Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison. Si vous nous envoyez un courrier postal ou un courrier électronique, merci d’inclure des informations concernant votre commande afin de nous aider à l’identifier.Si vous vous rétractez dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des produits : (a) Vous devrez nous les retourner dans les plus brefs délais (dans l’emballage d’origine s’il y en avait un, et non ouvert) et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour au cours duquel vous nous avez notifié votre souhait de le résilier ; (b) Les Produits devront nous être renvoyés à l’adresse suivante : Abeillus, 14 Rue des Clos-Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison (c) Les clients souhaitant retourner des Produits de parfumerie doivent respecter les consignes applicables en matière d’étiquetage et d’emballage établis par la Poste ou tout autre service d’expédition utilisé ; (d) En cas d’envoi par courrier postal, nous vous recommandons de demander une preuve d’expédition puisque nous n’assumons aucune responsabilité au regard des Produits perdus pendant leur acheminement ; (e) Nous vous rembourserons le prix des Produits. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux en raison d’une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés ni même ouverts, ni avoir subis de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. (f) Nous vous rembourserons les frais de livraison, si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, et selon notre Politique de Remboursement. (g) Si vous annulez votre commande sans toutefois nous retourner les Produits dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la notification de votre souhait d’annuler la commande, nous serons autorisés à conserver le montant du remboursement.
2.12. Vos autres droits en matière de retour de Produits : N’oubliez pas que lorsque nous acceptons votre commande de produits sur ce site Internet, vous passez un contrat qui vous engage juridiquement. Nous nous engageons à vous délivrer des Produits conformes à ceux que vous avez commandés. En tant que consommateur, vous disposez de droits en vertu de la loi si les Produits présentent des vices ou ne sont pas conformes à leur description. Nous sommes notamment soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L. 217-5 and L. 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil. Ces droits (qui sont résumés de manière générale ci-dessous) n’affectent pas votre droit de choisir de retourner les Produits et d’obtenir leur remboursement aux termes de la clause ci-dessus ou de vous prévaloir de toute autre clause des présentes. Si les Produits ne sont pas conformes, vous pouvez les refuser à la livraison ou nous les renvoyer dans leur emballage d’origine, s’il y en avait un, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture. Vous pouvez demander la réparation des Produits ou une nouvelle livraison conforme à votre commande. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez demander l’annulation du Contrat et le remboursement des sommes versées où conserver les Produits en demandant une réduction de leur prix. Vous pouvez adresser votre demande par courriel à contact@abeillus.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :Abeillus, 14 Rue des Clos-Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Sous certaines conditions, vous pouvez conformément à la loi exercer une action en garantie contre les vices cachés, ou faire jouer une éventuelle garantie commerciale applicable à votre commande.Notre responsabilité ne pourra toutefois être engagée si l’inexécution du Contrat ou sa mauvaise exécution est due à une action de votre part, à un fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au Contrat (nos prestataires de services ne sont pas considérés comme tels), ou à un cas de force majeure.
2.13. Notre responsabilité si vous subissez une perte ou un préjudice : Abeillus ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Abeillus rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale à capacité de s’opposer à leur conversation et/ou à la transmission à des tiers. La responsabilité de la société Abeillus ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.abeillus.com. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société Abeillus pour convenir d’une solution amiable.
Nous ne livrons que des Produits destinés à une utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente et nous n’assumons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de bénéfices, perte d’activité, interruption de l’activité ou perte d’opportunités commerciales.
2.14. Questions et réclamations : Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou si vous souhaitez nous faire part de tout problème relatif aux Produits, contactez-nous par courrier électronique à contact@abeillus.com ou à l’adresse suivante : Abeillus, 14 Rue des Clos-Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison Si, après nous avoir contacté et à l’issue de la procédure de réclamation, vous avez encore le sentiment que votre réclamation n’a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez gratuitement faire appel à un médiateur conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plate-forme de Règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.
2.15. Transfert de droits : Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne morale et nous vous préviendrons toujours par écrit si cela est le cas mais cela n’affectera pas vos droits et obligations aux termes des présentes. Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne que si nous l’avons accepté par écrit.
2.16. Droit applicable, Compétence juridictionnelle et Langue : Le Site Internet, tout contenu présent sur celui-ci et tout contrat conclu du fait de son utilisation sont régis par le droit français. Les parties acceptent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en français.
3. Politique de confidentialité
Nos clients sont précieux à nos yeux et nous respectons leur vie privée. Toutes les informations que nous recueillons à votre égard sont stockées avec la plus grande prudence et font l’objet des mesures de sécurité les plus strictes qui soient. Toute consultation de notre Site Internet ou utilisation de l’un de nos services ou de l’une de nos fonctionnalités est soumise à nos conditions générales dont la présente politique de confidentialité fait partie intégrante. Cette politique (ainsi que nos conditions d’utilisation, notre politique relative aux cookies et tous les autres documents qui y sont mentionnés) définit la manière dont les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous seront traitées par nos services. Merci de la lire attentivement afin de bien comprendre nos objectifs et nos pratiques au regard de vos données à caractère personnel et de la manière dont elles seront traitées. En consultant le Site Internet http://abeillus.com, vous consentez librement et acceptez les pratiques évoquées dans le présent document.Aux fins de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), le terme « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (par exemple un nom et un prénom, une date de naissance, etc.) (les « Données à caractère personnel ») et le responsable du traitement est Abeillus SAS, une société immatriculée à Paris sous le numéro 840 109 318 dont le siège social est sis 14 rue des Clos-Beauregards, 92500 Rueil-Malmaison.
3.1. Les informations que nous collectons auprès de vous : Les informations que vous nous transmettez. Vous êtes susceptible de nous transmettre des informations vous concernant en remplissant des formulaires sur notre Site Internet http://abeillus.com ou en correspondant avec nous par téléphone, courrier électronique ou autre. Cela inclut des informations que vous nous transmettez lorsque vous créez un compte afin d’utiliser notre Site Internet (une étape obligatoire pour utiliser certains services et certaines fonctionnalités), de vous abonner à notre service ou de passer commande via notre Site Internet. Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et les renseignements concernant des cartes de crédit ou de débit (si vous souhaitez passer commande via notre Site Internet). Lorsque vous créez un compte afin d’utiliser notre Site Internet, vous pouvez consulter vos Données à caractère personnel dans la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez accéder directement à cette rubrique afin de les modifier, par exemple si vous déménagez. Si vous oubliez votre mot de passe, cliquez simplement sur le lien « Mot de passe oublié » sur la page d’inscription ou de connexion et un courrier électronique contenant votre mot de passe déchiffré vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de votre inscription.Les informations que nous collectons à votre égard. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de collecter automatiquement les données suivantes : – des données techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type de navigateur et sa version, votre fuseau horaire, les types d’extensions de votre navigateur et leurs versions, le système d’exploitation et la plate-forme ; et – des données concernant votre visite, y compris l’intégralité des URL (Uniform Resource Locators) consultées avant, pendant et après notre Site Internet (y compris la date et l’heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; les délais de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les interactions avec ces pages (telles que le défilement, les clics et le parcours de votre souris) ainsi que les méthodes utilisées pour quitter cette page et tous les numéros de téléphone utilisés pour contacter notre service clients.Les informations que nous recevons d’autres sources. Nous sommes susceptibles de recevoir des informations vous concernant si vous utilisez l’un des autres sites internet que nous (ou tout membre ou toute marque de notre groupe) administrons ou l’un des services que nous proposons. Dans ce cas précis, nous vous préciserons que nous avons collecté des données qui sont susceptibles d’être partagées en interne et associées à des données collectées sur le présent Site Internet. De même, nous collaborons étroitement avec des tierces parties (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants dans le domaine des services techniques, de paiement ou de livraison, des régies publicitaires, des prestataires de services d’analyse, des fournisseurs de données sur les recherches, des agences de contrôle de la solvabilité) qui sont susceptibles de nous transmettre des informations vous concernant.
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3.3. L’utilisation qui est faite de vos Données à caractère personnel : Nous utilisons des Données à caractère personnel vous concernant aux fins suivantes :- Administration de notre Site Internet : les informations que vous nous transmettez nous permettent de (i) honorer votre commande (ce qui inclut la confirmation de votre commande et l’envoi de messages en cas de problème pour l’honorer), (ii) nous assurer que votre commande est bien livrée et (iii) tenir votre compte à jour.- Service Clients : nous vous demandons vos coordonnées, notamment votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, afin de répondre aux questions que vous pourriez vous poser concernant l’utilisation de notre Site Internet et de vous communiquer le statut de votre commande.- Marketing direct : nous voulons vous tenir au courant de nos derniers produits, vous transmettre des offres promotionnelles et vous inviter à des événements exceptionnels.- Marketing électronique. 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Date de la dernière mise à jour : Février 2019